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Non, ce qui me fait grincer des dents (et heureusement je suis loin d’être la seule), c’est le volet « génétique » du texte.
D’une part, il prévoit de recenser la « race » ou l’ethnie des migrants pour étudier « la discrimination et l’intégration ». Donc de créer un fichier racial? Déjà, ça mériterait un vrai débat national.

Mais surtout, il prévoit la possibilité de demander des tests génétiques à quelqu’un demandant à bénéficier du regroupement familial afin de prouver l’appartenance d’un enfant à sa famille. Depuis quand faut-il être du même sang pour être de la même famille? Si on me demandait de prouver que je suis la fille biologique de mon père pour renouveler ma carte d’identité par exemple, je crois que je le prendrais très mal. Et j’aurais mes raisons, comme l’explique cet édito du Monde:

Cette disposition est en effet contraire à la loi de bioéthique de 1994, confirmée en 2004. En France, les tests génétiques à des fins autres que scientifiques ou médicales sont interdits par l’article 16 du code civil, sauf dans des cas graves et sous contrôle judiciaire. En votant l’amendement Mariani, l’Assemblée balaie donc ce principe au nom de la lutte contre la fraude à l’immigration. Il banalise pour les étrangers une démarche que le législateur avait voulue exceptionnelle, et qui le reste pour les Français. Bref, cet amendement n’est pas seulement discriminatoire. Au nom de la différence nationale, il rompt de manière choquante avec l’esprit du droit républicain.

Bon, rien n’est perdu, le Sénat a encore son mot à dire. Et vous aussi.

Immigration et éthique
LE MONDE | 20.09.07

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Prenons le cas de l’affaire Francis Evrard. Elle pourrait faire l’objet d’une commission d’enquête parlementaire. Pourquoi, dans ce cas, l’arsenal des dispositions inscrites dans les lois existantes n’a-t-il pas fonctionné ? Pourquoi les mesures de surveillance judiciaire ont-elles été inopérantes ? A-t-il fait l’objet d’un traitement psychiatrique en détention ? A-t-on mobilisé juges de l’application des peines, psychiatres, agents d’insertion et de probation à sa sortie ? Cette affaire grave révèle une série de dysfonctionnements auxquels il serait plus urgent de porter remède que de légiférer dans la hâte.

de la question de l’enfermement de délinquants sexuels en hôpital psychiatrique après qu’ils aient purgé leur peine de prison:

Il faut bien mesurer que ce qui s’annonce là est un changement profond de la fonction du juge. Que prévoit-on ? Le juge sera en présence d’un détenu qui aura purgé entièrement sa peine, qui « aura payé sa dette à la société », comme on le dit familièrement. Que va-t-on demander à ce juge ? Au vu d’un rapport d’expertise psychiatrique – et la psychiatrie n’est pas une science exacte -, le juge devrait décider la détention de quelqu’un qui n’aurait pas commis de nouvelle infraction, mais qui recèlerait en lui la possibilité d’en commettre, en fonction d’une dangerosité présumée. Le juge ordonnerait une détention sans infraction ni condamnation !

et du projet présidentiel de juger des gens reconnus irresponsables:

Il existe déjà des dispositions en faveur des victimes en présence d’une éventuelle irresponsabilité pénale pour cause de démence. La partie civile peut demander une contre-expertise psychiatrique. Si le non-lieu est prononcé, elle peut faire appel devant la chambre de l’instruction qui tient une audience publique. La loi permet de reconnaître que le crime a été commis par la personne jugée irresponsable, et la victime peut obtenir des dommages-intérêts en l’absence de condamnation pénale.

Bref, une bonne petite mise au point sur des sujets trop complexes, trop délicats et surtout trop importants pour l’avenir de notre société pour que l’on se contente de l’abandonner au cirque politico-médiatique.

Et comme toujours, l’intégralité de l’entretien sur le site du Monde.

Robert Badinter : « Ne pas confondre justice et thérapie »
LE MONDE | 08.09.07

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Un texte court, qui oscille entre réalisme et absurde.
Prix de vente: 1 euro. À mon avis, vous auriez tort de vous en priver.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, « pseudos », codes d’accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l’ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d’accès à un réseau, les date et heure d’appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

Rouvrez les yeux, il est plus que temps: ce monde, c’est la France, et pour dans pas longtemps, si le projet de décret (pas de loi, vous noterez la distinction subtile) du gouvernement est adopté.

C’est dans Le Monde, pas dans un roman de SF. (Si ça avait été cité dans un média moins fiable, je n’y aurais pas cru.)
Lisez. S’informer, c’est le premier droit et devoir du citoyen.

L’Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet
LE MONDE | 20.04.07

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La suite sur le site du journal.

Je me sens un peu larguée sur ce coup-là, j’ai l’impression d’être dans un roman de SF, le Le Samouraï virtuel, par exemple…

Créé en 1998, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) était dans un premier temps destiné à recenser les empreintes génétiques de personnes condamnées pour crimes sexuels – dans un premier temps… Car au fil des ans et des gouvernements, les raisons d’y figurer se sont multipliées : torture, barbarie, terrorisme, rien à redire à ces extensions, me direz-vous. Mais quand on y ajoute le vol simple, le tag, ou la destruction de culture OGM, je commence personnellement à trouver que tout cela sent un peu trop le futur apocalyptique, à la « Big Brother », ou à la « Gattaca ». Pas vous ? Surtout quand la loi prévoit le fichage des suspects et non plus simplement des condamnés. En cas d’innocence, vous pourrez toujours demander à être retirés du fichier… mais le procureur n’est pas tenu d’accepter.
Suspecté de tag ou de vol de vélo, vous devrez donc vous soumettre au prélèvement de votre ADN – vous n’avez pas le droit de refuser. Mais coupable de délit d’initié, de fraude fiscale ou d’abus de bien social, soyez tranquille : les législateurs n’ont pas jugé utile de lier ces délits au fichage génétique. Détourner des millions, ça reste « correct », un simple arrangement entre gentlemen. Alors que la fauche – de vélo ou d’OGM – c’est une affaire de racaille ! Et c’est bien connu : racaille d’un jour, racaille toujours ! Alors, quid de la présomption d’innocence ? Une fois fiché, vous êtes dans une base de données de délinquants… Vous n’êtes donc plus un citoyen moyen, vous êtes un suspect. Suspect de quoi ? Bah ! Vous bilez pas, on trouvera…

« Vous n’avez pas le droit de refuser », ai-je écrit un peu plus haut. Mais on a toujours le droit de refuser ! Ça s’appelle la désobéissance civique, et c’est ce qu’ont entrepris de faire plusieurs faucheurs volontaires, des citoyens décidés à refuser la diffusion d’OGM dans nos campagnes aussi bien que la diffusion du flicage dans notre société. Symbole et porte-drapeau médiatique de cette résistance, Benjamin Deceuninck, jeune agriculteur bio des Cévennes, condamné le 29 septembre par le tribunal d’Alès pour avoir refusé de donner son ADN après avoir participé à l’arrachage d’un champ de betteraves OGM. Le tribunal le condamne à 500 euros d’amende, mais le procureur de la République d’Alès, Christian Pasta, a déclaré : « Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive.  » (Le Monde du 26 septembre.) Un « délit continu », donc, pour ce jeune résistant, qui a décidé de faire appel et d’aller s’il le faut jusque devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, pour « casser » cette loi.

À lire, les deux articles du Monde :

La tentation du fichage génétique de masse
LE MONDE | 25.09.06

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Un jeune faucheur d’OGM condamné pour avoir refusé de donner son ADN
LEMONDE.FR | 29.09.06

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